CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Nuances Fabrics, SARL au capital social de 600 000,00 €
69 boulevard Alsace Lorraine
64100 Bayonne, FRANCE
Siret : 34477159700103
Code APE : Tissage (1320Z)
Tel: 05 24 33 04 31
II – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Nuances Fabrics apporte un soin particulier dans la fabrication et la présentation de ses tissus pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
III – LA COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Nuances Fabrics concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société Nuances Fabrics refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société NUANCES FABRICS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société NUANCES FABRICS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société NUANCES FABRICS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Nuances Fabrics. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Nuances Fabrics du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
IV – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1. DÉTERMINATION DU PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier final, avec un récapitulatif complet.
La Société Nuances Fabrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. MODALITÉ DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société NUANCES FABRICS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– par Paypal : Le Client peut payer par Paypal avec sa Carte Bleue, sans posséder de compte Paypal. S’il possède un compte Paypal, il se connecte avec ses identifiants et suit la procédure de paiement habituelle.
Sur le site NUANCES FABRICS, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et NUANCES FABRICS et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à NUANCES FABRICS ou à un tiers.
Dans les deux cas les moyens de paiement sont 100% sécurisés.
3. Les données enregistrées et conservées par la Société NUANCES FABRICS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – LIVRAISON
Après réception du règlement, il vous faut prévoir un délai de préparation de 4-5 jours ouvrés, la livraison intervient ensuite dans les 48-72h.
Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur NUANCESFABRICS.COM :
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.
– DPD Classic (en France métropolitaine)
Dans le cas d’une livraison “DPD Classic” livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
– DPD Relais Colis (en France métropolitaine)
Le client choisit un relais colis dans la liste qui lui est proposée lors du processus de commande. Ces relais colis sont définis en fonction de l’adresse renseignée par le client, et se situent tous dans un périmètre à proximité de cette adresse.
– DHL International (zone Europe + reste du monde hors France)
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société NUANCES FABRICS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société NUANCES FABRICS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –DROIT DE RÉTRACTATION
Echange et remboursement
Vous pouvez nous renvoyer dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale.
Les frais de retour et d’échanges sont à la charge du client.
Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous organiserons le retour à nos frais.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat.
A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.
En cas de livraison sans signature, il est impossible de contester l’avis de livraison de DPD. Si le colis est indiqué comme livré par la Poste aucune réclamation n’est donc recevable.
VII- DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
VIII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par la Société NUANCES FABRICS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société NUANCES FABRICS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.